Conditions générales

 

  • ARTICLE 1 : DÉFINITIONS 

    CGU désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du SITE de L’ENTREPRISE

    USAGER désigne tout internaute, client ou non de L’ENTREPRISE, ayant accès au SITE. 

    SITE désigne le site internet de L’ENTREPRISE ayant pour adresse https://www.latribudessupers.fr/ 

    L’ENTREPRISE désigne l’entreprise individuelle de Madame ADELINE ROGER, enregistrée au répertoire SIRENE sous le numéro 889579025 et opérant sous le nom de « LA TRIBU DES SUPERS».

     

    ARTICLE 2 : OBJET 

    L’ENTREPRISE édite LE SITE qui est relatif à son activité, et notamment à une plateforme « LA TRIBU DES SUPERS » de mise en relation aux fins de baby sitting d’enfants atteints de diabète de type 1 développée par L’ENTREPRISE. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du SITE. Ces Conditions Générales d’Utilisation pourront être modifiées en fonction de l’environnement commercial dans lequel s’inscrit l’objet du SITE ainsi qu’en fonction de la réglementation en vigueur. Toute modification des Conditions Générales d’Utilisation sera publiée sur le SITE avec une mention de la date de mise à jour.

     

    ARTICLE 3 : PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

    Dans le cadre des présentes CGU, L’ENTREPRISE peut être amenée à collecter des données à caractère personnel des USAGERS, suite à des sollicitations, et s’engage donc à ce titre à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 ainsi que de la loi du 20 juin 2018, dans les termes de sa Politique de gestion des Données détaillée, accessible via ce lien.

     

    ARTICLE 4 : GESTION DES COOKIES

    Le SITE peut présenter différents cookies qui rendent possible le stockage d’informations sur l’équipement de l’USAGER ou l’accès à des informations déjà stockées. L’USAGER dispose du contrôle intégral de ses préférences d’accès des cookies via le bandeau cookies de L’ENTREPRISE disponible sur LE SITE. [Insérer lien pour le bandeau cookies]

     

    ARTICLE 5 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    L’ENTREPRISE ne sera en aucun cas tenue pour responsable vis-à-vis de l’USAGER ou de tout tiers au titre de tout dommage, direct ou indirect, qui pourrait survenir en relation avec l’utilisation du SITE, et notamment des indisponibilités du SITE, des délais de téléchargement, des non-transmission de données, de l’inaccessibilité du SITE, des intrusions, des piratages des données, des logiciels et les fichiers contaminés par des virus informatiques. L’USAGER reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet, et en particulier, de ses performances techniques, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, et de la vulnérabilité résultant de l’accès sur internet. L’USAGER demeure seul responsable de l’intégralité des opérations passées par l’intermédiaire du SITE qu’il réalise à ses risques et périls. Par conséquent, L’USAGER prend toutes mesures nécessaires pour s’assurer que ses moyens de connexion lui permettent une utilisation effective et efficiente du SITE. A ce titre, L’USAGER informe immédiatement L’ENTREPRISE de tout dysfonctionnement et/ou défaillance rencontrés sur le SITE, dont il s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement.

     

    ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Le contenu du SITE est une œuvre de l’esprit au sens de l’article L. 112-2 du CPI. L’ENTREPRISE est propriétaire exclusif des droits de propriété industrielle ainsi que des droits d’auteur relatifs aux contenus du SITE. Elle détient notamment des droits sur les logos, les icônes, les images, les photographies, les vidéos, les textes, les graphismes, les logiciels, les sons, les plans, les marques, les créations et œuvres protégeables diverses, les bases de données, etc. Elle détient aussi des droits de propriété intellectuelle sur tous les produits exposés sur son SITE, notamment la plateforme qu’elle développe. A ce titre, toute représentation, reproduction ou adaptation de tout ou partie de ce SITE par quelque moyen que ce soit et sans l’accord de L’ENTREPRISE constitue une contrefaçon des droits de L’ENTREPRISE et est strictement interdite. 

     

    ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES

    LE SITE de L’ENTREPRISE peut proposer ou faire l’objet de liens hypertextes. LE SITE peut proposer des publicités de prestataires tiers et des liens vers d’autres sites internet. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. L’ENTREPRISE n’opère aucun examen de contrôle préalable sur ces sites et décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. L’activation de ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’USAGER. Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le SITE sans l’accord préalable et exprès de L’ENTREPRISE. Si un USAGER désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le SITE et ce quel que soit le support, il doit prendre contact avec L’ENTREPRISE au préalable en lui adressant un e-mail à l’adresse suivante : bonjour@latribudessupers.fr

     

    ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE – LITIGE 

    Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises à la loi française, quel que soit le pays de résidence de l’USAGER, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement 593/2008 du 17/06/2008 dit Rome I. L’USAGER a la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. A défaut d’accord amiable, la juridiction française sera la seule compétente.